Bretagne, la guerre des frontières
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Cet amendement à un projet de loi sur l’organisation des « référendums d’initiative partagés » prévus par la réforme constitutionnelle de 2008 avait été déposé par plusieurs députés bretons emmenés par Marc Le Fur (UMP) et François de Rugy (Europe Ecologie-Les Verts).
Alors qu’actuellement, un département ne peut changer de région administrative que si cette modification recueille par référendum l’approbation d’une majorité d’électeurs dans le département et dans chacune des deux régions concernées, l’amendement n’exige cette approbation que dans le département et « dans la région dans laquelle le département a demandé à être inclus ».
Dans le cas d'un référendum sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, celui-ci aurait lieu uniquement en Loire-Atlantique et dans les départements bretons, sans que les autres départements de la région Pays de la Loire puissent s’y opposer.
« Une surprise »
L’adoption du texte, soutenu par des élus UMP, PS, et écologistes, constitue « une surprise », reconnaît François de Rugy. « C’est la preuve que les lignes bougent, et que le sujet n’est pas enterré ». Présents en séance, les socialistes bretons Marylise Lebranchu et Jean-Jacques Urvoas ont voté l'amendement.
Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, et par le Conseil constitutionnel.
L'amendement a été déposé dans le cadre du projet de loi sur le référendum d'initiative populaire. L'estimant hors sujet, le rapporteur avait donné un avis négatif.